ARRETE·20 novembre 2015

Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport

En vigueur depuis le 20 novembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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