Art. 2
En vigueur depuis le 3 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000031554648#art-2