Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont : 1. Pour les artistes, collectifs et architectes : 1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom, Nationalité des artistes ; 2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax, biographie de l'artiste ; 3. Informations d'ordre économique et financier : coût des œuvres achetées ou commandées, honoraires des artistes et des agences d'assistance aux projets ; 2. Pour les représentants des agences d'assistance aux projets et des maîtrises d'œuvre et d'ouvrage : 1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom ; 2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax. 3. Pour les galeristes : 1. Données d'identification : raison sociale, Nom, Prénom ; 2. Vie professionnelle : adresse. 4. Pour les utilisateurs : 1. Données d'identification : nom, Prénom ; 2. Vie professionnelle : courriel ; 3. Données de connexion : nom d'utilisateur (login).
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Prolegi/LEGITEXT000037752231#art-2