Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048108840
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE V RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE COORDONNATEUR D'UN PÔLE PATRIMOINES ET ARCHITECTURE AU SEIN D'UNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Grand Est Hauts-de-France Ile-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur
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