Art. LEGIARTI000048547843

En vigueur depuis le 10 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE II DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE Aisne Aube Aveyron Charente Cher Eure Eure-et-Loir Gers Loir-et-Cher Haute-Loire Lot Manche Meuse Nièvre Orne Sarthe Tarn Vosges Yonne Seine-Saint-Denis

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