Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048108897
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Alpes-Maritimes Aude Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Calvados Charente-Maritime Côte-d'Or Côtes-d'Armor Dordogne Doubs Finistère Gard Haute-Garonne Gironde Haut-Rhin Haute-Vienne Hauts-de-Seine Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère Loire-Atlantique Loiret Maine-et-Loire Marne Meurthe-et-Moselle Morbihan Moselle Nord Oise Paris Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Orientales Rhône Saône-et-Loire Savoie-Haute-Savoie (UDAP unique) Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Somme Val-de-Marne Var Vaucluse Vendée Vienne Essonne Val-d'Oise
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Prolegi/LEGITEXT000039426415#art-legiarti000048108897