Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048108844
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VI RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Hauts-de-France Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur
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