Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ainsi que des organismes dont elle assure la tutelle ou le contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000006071247#art-1