Art. 3

En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont placés auprès du directeur de l'industrie touristique : - un adjoint ; - un chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales ; - le bureau des affaires européennes et internationales.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071247#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil