Art. 2
En vigueur depuis le 13 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend : A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par : - le bureau des affaires financières et du budget ; - le bureau du personnel ; - le bureau du service intérieur et du matériel ; - le bureau de l'information, de la documentation et de la presse. B. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par : - le bureau des affaires réglementaires ; - le bureau des affaires économiques et sociales ; - le bureau des statistiques ; - le bureau des études et de l'observation économiques. C. - La sous-direction des produits et des aménagements constituée par : - le bureau du tourisme associatif et familial ; - le bureau des produits et des innovations ; - le bureau de la planification et de l'aménagement touristique ; - le bureau de l'ingénierie touristique. D. - Le département Image de la France.
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Prolegi/LEGITEXT000006071247#art-2