Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 18 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.
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Prolegi/LEGITEXT000029914949#art-27