ARRETE·20 octobre 2014
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Organisation et déroulement des étudesChapitre II : Organisation et déroulement des études
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Les stagesChapitre III : Les stages
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre IV : L'obtention du diplômeChapitre IV : L'obtention du diplôme
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe V