Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 8
En vigueur depuis le 18 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants prennent une inscription au début de chaque année universitaire. Nul ne peut être autorisé à poursuivre la formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste s'il n'a validé sa formation dans un délai équivalent à deux fois la durée de la maquette du diplôme. Aucune de ces années d'études ne peut donner lieu à plus de deux inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000029914949#art-8