Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et les essais prévus à l'article R. 231-54-I (1er alinéa) du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072566#art-1