Sect. Section I : De l'identité de la substance

Art. 4

En vigueur depuis le 28 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes de détection et de dosage de la substance soit seule, soit incluse dans une préparation doivent décrites avec précision. Les caractéristiques spectrales appropriées doivent être fournies.
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legi/LEGITEXT000006072566#art-4

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