ARRETE·20 septembre 1979

Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché

En vigueur depuis le 20 septembre 1979 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione Section I : De l'identité de la substanceSection I : De l'identité de la substance

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section II : des propriétés de la substanceSection II : des propriétés de la substance

Art. 6

sezione Section III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court termeSection III : des essais de toxicité aiguë et subaiguë, d'action corrosive et irritante, de mutagenèse à court terme

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substanceSection IV : Des usages envisagés et du conditionnement commercial de la substance

Art. 11 Art. 12

sezione Section IV : De la conduite des essais et de la présentation des documentsSection IV : De la conduite des essais et de la présentation des documents

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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