Sect. Section I : De l'identité de la substance
Art. 3
En vigueur depuis le 28 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ; 1. Pureté de la substance exprimée en pourcentage ; 2. Nature et pourcentage des impuretés principales, y compris les isomères de la substance et les sous-produits de fabrication non éliminés ; 3. Natures et quantités maximales des additifs éventuellement incorporés par le fabricant dans la substance telle qu'elle est commercialisée ; 4. S'il y a lieu, composition de la préparation ou nature du matériel qui contient la substance et teneur de la substance dans cette préparation ou ce matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006072566#art-3