Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont : De produire des analyses statistiques anonymes et comparatives des cheminements scolaires et des processus d'orientation ; De réaliser les étalonnages des tests et les représentations graphiques des résultats individuels ; D'assurer la gestion administrative des dossiers manuels relatifs aux jeunes ainsi que la gestion de l'activité des conseillers d'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058532#art-1