Art. 6
En vigueur depuis le 27 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont le personnel du C.I.O. Les destinataires ou catégories de destinataires des traitements à caractère non nominatif effectués à partir de ces informations sont : Les établissements scolaires du district ; L'inspection académique ; Les associations de parents d'élèves.
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