Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation. La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060175#art-3