Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ulysse dont la finalité est la gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris à l'aide de cartes magnétiques d'identification.
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Prolegi/LEGITEXT000005616752#art-1