Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à : - l'identité (nom, prénoms, numéro de carte) ; - l'organisme d'emploi ; - la situation militaire (grade et indice de solde ou de traitement) ; - la situation du compte client. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de la garnison de Paris (retour de la carte magnétique d'identification).
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Prolegi/LEGITEXT000005616752#art-2