Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre Chapitre III : Conditions d'exploitation
Art. 11
En vigueur depuis le 2 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Bruit et vibrations. - Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-11