Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre Chapitre III : Conditions d'exploitation
Art. 12
En vigueur depuis le 2 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Odeurs. - L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances. Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-12