Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre Chapitre III : Conditions d'exploitation
Art. 13
En vigueur depuis le 2 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté du site. - L'exploitant assure la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation, et veille à ce que les véhicules sortant de l'installation ne puissent pas conduire au dépôt de déchets sur les voies publiques d'accès au site. L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, sont l'objet d'une maintenance régulière.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-13