Titre TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. 36
En vigueur depuis le 2 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogations. - L'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux est abrogé à compter du 28 décembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000022785965#art-36