Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2007 , , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12 L'arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et l'arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et des commissions nationales spécialisées instituées auprès du ministre chargé de l'agriculture sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000026309621#art-9