ARRETE·21 août 2012
Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées
En vigueur depuis le 21 août 2012 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne