Art. 4
En vigueur depuis le 30 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales). Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000029412745#art-4