Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 7
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant : L'ensemble des notes de contrôle continu ; Les notes obtenues lors de l'examen organisé en fin de formation ; Une note d'aptitude arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000023910438#art-7