Titre Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT›Chapitre Chapitre III : Visites médicales particulières
Art. 19
En vigueur depuis le 29 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les visites d'aptitude médicale entrant dans l'une des catégories suivantes sont soumises à des règles spécifiques précisées dans d'autres textes : - visites d'aptitude médicale aux spécialités militaires de personnel navigant ou assimilé, parachutiste, plongeur sous-marin et à la navigation sous-marine ; - visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive en compétition de disciplines faisant l'objet de textes spécifiques ; - surveillance de l'état de santé des militaires dans le cadre de la médecine de prévention. La réalisation de ces visites, dont l'autorité d'emploi est responsable du contrôle de l'exécution et du suivi de la périodicité, coïncide si possible avec celle de la visite médicale périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000045686573#art-19