ARRETE·21 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

En vigueur depuis le 21 avril 2022 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX

titolo Titre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉESTitre II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT INITIAL DANS LES FORCES ARMÉES ET FORMATIONS RATTACHÉES

Art. 4

capo Chapitre Ier : Expertise médicale initialeChapitre Ier : Expertise médicale initiale

Art. 5

capo Chapitre II : IncorporationChapitre II : Incorporation

Art. 6

capo Chapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicaleChapitre III : Réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale

Art. 7

titolo Titre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRATTitre III : ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE SANTÉ ET DE L'APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Visite médicale périodiqueChapitre II : Visite médicale périodique

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

Art. 11

sezione Section 2 : Périmètre et périodicitéSection 2 : Périmètre et périodicité

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : DéroulementSection 3 : Déroulement

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Visites médicales particulièresChapitre III : Visites médicales particulières

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Changement statutaireChapitre IV : Changement statutaire

Art. 21

capo Chapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activitéChapitre V : Visites de fin de service ou de cessation temporaire d'activité

Art. 22

titolo Titre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALETitre IV : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

Art. 23 Art. 23

capo Chapitre Ier : SurexpertiseChapitre Ier : Surexpertise

Art. 24

capo Chapitre II : Conseil national de santé des arméesChapitre II : Conseil national de santé des armées

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesChapitre III : Conseil supérieur de santé des armées

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALETitre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

Art. 23 Art. 23-1

capo Chapitre Ier : SurexpertiseChapitre Ier : Surexpertise

Art. 24

capo Chapitre II : Conseil national de santé des arméesChapitre II : Conseil national de santé des armées

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Conseil supérieur de santé des arméesChapitre III : Conseil supérieur de santé des armées

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 33 Art. 34 Art. 35

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