Titre Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2012 Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, , , , Sct. TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT, , , , , Sct. TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, , , , , , , , , Sct. TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES, , , , , Sct. TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE, , Sct. Chapitre Ier : Surexpertises, , , Sct. Chapitre II : Conseil régional de santé, , , , , Sct. Chapitre III : Conseil supérieur de santé des armées, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045686573#art-34