Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 9 du décret du 24 septembre 1960 susvisé, les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires de tous grades et de toutes disciplines visés à l'article 1er dudit décret, qui consacrent la totalité de leur activité professionnelle aux tâches de soins, d'enseignement et de recherche. Ces obligations, qui sont assurées conjointement, sont définies aux articles 2 à 9 ci-après. Le présent arrêté fixe également à l'article 10 ci-après, et en application des dispositions de l'article 16 du décret du 24 septembre 1960, les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui exercent leurs activités, à temps partiel, en vertu des dispositions de l'article 6 du décret précité.
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Prolegi/LEGITEXT000006072728#art-1