Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article R. 5149 du code de la santé publique, sont comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes ainsi que les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204 du code susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077061#art-2