Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-1