ARRETE·21 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale
En vigueur depuis le 21 décembre 2016 38 articles 38 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITIONSTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITIONS
Art. 2titolo Titre II : FORMATION ET CERTIFICATIONTitre II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : ÉVALUATION DES RISQUESTitre III : ÉVALUATION DES RISQUES
Art. 6titolo Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARETitre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoiresChapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Durées d'interventionChapitre II : Durées d'intervention
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Procédures et moyens de décompressionChapitre III : Procédures et moyens de décompression
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secoursChapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre V : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRESTitre V : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 35Art. 36Art. 37sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe I