Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 25
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de plongées en surface non libre, l'employeur s'assure que les plongeurs concernés bénéficient d'une formation appropriée et met en place les moyens de sécurité spécifiques.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-25