Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 23
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de l'intervention ; - l'intervalle entre deux interventions successives ; - la nature des gaz respiratoires ; - la procédure de décompression éventuellement utilisée. Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-23