Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 24
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de suspicion de début d'accident lié à l'hyperbarie, le surveillant ou plongeur de secours déclenche la procédure de secours prévue à l'article 19.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-24