Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
Art. 7
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interventions en milieu hyperbare subaquatique sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, semi-fermé ou fermé.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-7