Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Durées d'intervention
Art. 12
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à trois heures réparties au cours d'une ou plusieurs interventions. Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans l'évaluation de la durée du séjour en immersion. Le nombre d'interventions est limité à deux par période de 24 heures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-12