Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
Art. 16
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.3 En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 15 et correspondant à l'intervention qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-16