Titre Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Durées d'intervention
Art. 14
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les durées d'intervention définies aux articles 12 et 13 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-14