Titre Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 4
En vigueur depuis le 31 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans. Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi. La photo, les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention, la classe de certification et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie. Ce certificat est numéroté par l'académie de police.
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Prolegi/LEGITEXT000034095373#art-4