Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composée comme suit : - le chef du corps, président ; - trois inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire choisis parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; - huit membres du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, dont au moins deux inspecteurs généraux, deux inspecteurs en chef et deux inspecteurs de classe normale. La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ou son représentant, est invitée à participer aux réunions de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000036514941#art-1