Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I : Emplois de secrétaire général BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHÔNE GIRONDE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE LOIRE-ATLANTIQUE NORD SEINE-SAINT-DENIS Emplois de sous-préfet d'arrondissement LE HAVRE LE RAINCY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SARCELLES Emploi de sous-préfet chargé de mission COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD
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Prolegi/LEGITEXT000046839231#art-1