Art. 5
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V : Emplois de sous-préfet d'arrondissement AMBERT ARGELÈS-GAZOST AUBUSSON AVALLON BAGNÈRES-DE-BIGORRE BARCELONNETTE BAR-SUR-AUBE BELLAC BRIANÇON BRIOUDE CASTELLANE CHÂTEAU-CHINON CHÂTEAUDUN CLAMECY COMMERCY COSNE-COURS-SUR-LOIRE FIGEAC FLORAC GOURDON LANGRES LE BLANC LE VIGAN LIMOUX MAURIAC MIRANDE MONTDIDIER NEUFCHÂTEAU NOGENT-LE-ROTROU NOGENT-SUR-SEINE NONTRON RETHEL ROCHECHOUART SAINT-CLAUDE SAINT-FLOUR SAINT-GIRONS SAINT-JEAN-D'ANGÉLY SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE SEDAN THIERS USSEL VITRY-LE-FRANÇOIS VOUZIERS Emplois de directeur de cabinet ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ARDENNES ARIÈGE AVEYRON CANTAL CORRÈZE CREUSE GERS HAUTE-LOIRE HAUTE-MARNE HAUTES-ALPES HAUTE-SAÔNE HAUTES-PYRÉNÉES INDRE JURA LOT LOZÈRE MEUSE NIÈVRE ORNE TARN-ET-GARONNE TERRITOIRE DE BELFORT
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Prolegi/LEGITEXT000046839231#art-5