Art. 3

En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III : Emplois de secrétaire général AIN AISNE CALVADOS CHARENTE-MARITIME CORSE-DU-SUD CÔTES-D'ARMOR DOUBS DRÔME EURE GARD HAUTE-VIENNE INDRE-ET-LOIRE MANCHE MARNE MAYOTTE MEURTHE-ET-MOSELLE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME PYRÉNÉES-ATLANTIQUES SARTHE SAÔNE-ET-LOIRE SOMME VAUCLUSE VENDÉE VIENNE Emplois de sous-préfet d'arrondissement ALÈS ARGENTEUIL ARLES AVESNES-SUR-HELPE BONNEVILLE BOULOGNE-SUR-MER BRIEY BRIVE-LA-GAILLARDE CAMBRAI CASTRES CHÂLON-SUR-SAÔNE CHERBOURG CHOLET COMPIÈGNE DAX DIEPPE DREUX FORBACH-BOULAY-MOSELLE HAGUENAU-WISSEMBOURG LES ANDÉLYS LA TOUR-DU-PIN MONTBÉLIARD MONTBRISON NARBONNE RAMBOUILLET ROANNE ROCHEFORT SAINT-QUENTIN SAINT-MALO SABLES-D'OLONNE SAINT-LAURENT-DU-MARONI SAINT-PAUL SAINT-PIERRE (LA RÉUNION) VIENNE THANN-GUEBWILLER Emplois de directeur de cabinet ALPES-MARITIMES BAS-RHIN BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE ESSONNE HAUTE-GARONNE HAUTS-DE-SEINE GIRONDE GUYANE ILLE-ET-VILAINE ISÈRE LOIRE-ATLANTIQUE PAS-DE-CALAIS SEINE-ET-MARNE SEINE-MARITIME SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE

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legi/LEGITEXT000046839231#art-3