Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES CÔTE-D'OR ESSONNE FINISTÈRE GUADELOUPE GUYANE HAUTE-SAVOIE HAUT-RHIN HÉRAULT ILLE-ET-VILAINE ISÈRE LOIRE LOIRET MAINE-ET-LOIRE MARTINIQUE MORBIHAN MOSELLE OISE PAS-DE-CALAIS LA RÉUNION SEINE-MARITIME SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE VAR YVELINES ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT BAYONNE BÉTHUNE BÉZIERS BREST CALAIS DOUAI DRAGUIGNAN DUNKERQUE GRASSE ISTRES LENS L'HAŸ-LES-ROSES LORIENT MANTES-LA-JOLIE MEAUX MULHOUSE NOGENT-SUR-MARNE PALAISEAU POINTE-À-PITRE REIMS SAINT-DENIS SAINT-NAZAIRE SENLIS THIONVILLE TORCY VALENCIENNES VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Emplois de directeur de cabinet DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
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Prolegi/LEGITEXT000046839231#art-2